DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ AUX TERMES DE L'ARTICLE 13 DU DÉCRET LÉG. ITALIEN 196/2003 (LA « LOI SUR LA VIE PRIVÉE ») ET DE L'ARTICLE 13 DU RÈGLEMENT EUROPÉEN N°679/2016 (LE « GDPR »)
Aux termes de l'article 13 de la Loi italienne sur la vie privée et de l'article 13 du GDPR, FIMAP S.p.A. informe que les données personnelles communiquées lors de l'inscription sur le site www.fimap.com (le « Site ») et/ou à l'achat de produits par le biais de ce dernier (les « Données ») seront traitées conformément aux dispositions suivantes.1. Titulaire du traitement
Le titulaire du traitement est FIMAP S.p.A., dont le siège social est sis Via Invalidi del Lavoro, n. 1, 37059 - Santa Maria di Zevio (Vérone) Italie, repris en la personne de son représentant légal temporaire, M. Giancarlo Ruffo (« Fimap » ou le « Responsable »).
Le responsable du traitement est le directeur du marketing. La liste des autres personnes responsables du traitement des données personnelles peut être aisément consultée auprès du siège du Titulaire.
2. Finalités du traitement
Les données personnelles des utilisateurs (les « Données ») seront traitées dans les finalités indiquées ci-dessous:
(a) finalités liées aux obligations prévues par des lois ou des règlements applicables ainsi que
par des dispositions imparties par les autorités/organes de vigilance et de contrôle
compétents;
(b) finalités étroitement liées et/ou nécessaires à la satisfaction de la demande de l'intéressé(e)
d'acheter un produit ou de s'enregistrer sur le Site ainsi que pour l'exécution du contrat de
vente;
(c) finalités de nature promotionnelle de l'activité réalisée par Fimap et/ou des produits
commercialisés par le biais du Site comme, à titre d'exemple, l'envoi de newsletters et de
matériel promotionnel ainsi que pour relever le niveau de satisfaction des utilisateurs, étude
réalisée directement ou par le biais de sociétés spécialisées, via des entretiens
téléphoniques, questionnaires, etc.;
(d) activité de profilage finalisée à la satisfaction des exigences des utilisateurs. Et notamment,
les données et les informations concernant les préférences des utilisateurs pourront être
analysées et profilées à l'occasion des achats effectués par le biais du Site de sorte à
permettre à Fimap de fournir un service correspondant le plus possible aux préférences de
chaque utilisateur.
3. Modalités de traitement
Le traitement:
(a) est réalisé par le biais d'opérations ou d'ensembles d'opérations comme : la collecte,
l'enregistrement, l'organisation, la consultation, l'élaboration, la modification, la sélection,
l'extraction, la comparaison, l'interconnexion, le blocage, la communication, la diffusion, la
suppression et la destruction;
(b) advient par l'intermédiaire d'instruments manuels, informatiques et télématiques, selon des
logiques étroitement liées aux finalités visées au point 2 précédent et, dans tous les cas, en
mesure de garantir la sécurité et la confidentialité des Données.
Dans le cadre des finalités visées au paragraphe 2 précédent, lettres (a) et (b), les Données seront conservées pendant la période requise par les lois applicables.
En rapport à la finalité visée au paragraphe 2 précédent, lettre (c), l'utilisateur pourra, quand il le souhaite, demander à Fimap de mettre un terme au traitement, en lui envoyant sa demande à l'adresse électronique indiquée au paragraphe 6 suivant et/ou de se désinscrire de la newsletter d'information, en cliquant sur le lien prévu à cet effet en bas de page de chaque message.
En référence aux traitements visés au paragraphe 2, lettre (d), le traitement des données prendra fin sous 12 mois à compter du dernier achat effectué par le biais du Site.
Les Données sont conservées au sein de l'Union européenne, dans des archives papier ou électroniques.
Les Données ne sont pas assujetties à la diffusion.
4. Concession des Données
La concession des Données en vue des finalités visées au paragraphe 2 précédent, lettres (a) et (b), est nécessaire en ce qu'elle est liée à des obligations prévues par des lois ou des règlements applicables ainsi que par des dispositions imparties par les autorités/organes de vigilance et de contrôle compétents ou pour satisfaire la demande de l'intéressé(e) d'acheter un produit ou de s'enregistrer sur le Site ainsi que pour exécuter le contrat de vente. L'éventuel refus de communiquer les Données en vue de ces finalités se traduira par l'impossibilité de donner suite à la demande d'achat du produit et/ d'enregistrement sur le Site.
En référence aux traitements visés au paragraphe 2 précédent, lettre (c), l'utilisateur devra manifester son accord explicite par le biais des fenêtres prévues à cet effet sur le Site. La concession des Données dans le cadre de cette finalité est facultative et la non-délivrance de l'accord n'aura aucune conséquence sur l'achat ou sur l'enregistrement sur le Site, mais ne permettra pas à l'utilisateur de recevoir des mises à jour sur les services offerts par Fimap.
En référence aux traitements visés au paragraphe 2 précédent, lettre (d), l'utilisateur devra manifester son accord explicite par le biais des fenêtres prévues à cet effet sur le Site. La concession des Données dans le cadre de cette finalité et la non-délivrance n'aura aucun effet sur l'achat des produits par le biais du Site ou l'enregistrement, mais ne permettra à Fimap de fournir à l'utilisateur des informations adaptées à ses propres choix et préférences.
Dans tous les cas, même en ayant donné son accord, l'utilisateur pourra quand il le souhaite interrompre le traitement des Données, voire en en demandant l'élimination, en envoyant sa demande à l'adresse électronique indiquée au paragraphe 6 suivant.
5. Catégories d'entités auxquelles les Données peuvent être communiquées
Dans le but de réaliser les finalités décrites au paragraphe 2 précédent, Fimap pourra avoir besoin de communiquer les Données à des entités tierces appartenant aux catégories suivantes : entités qui réalisent des services bancaires, financiers et d'assurance ; autorités et organes de vigilance et de contrôle et, en général, des entités, publiques ou privées, qui revêtent la qualité d'agents publics ou sont chargées du service public ; entités qui fournissent des services pour la gestion des systèmes informatiques et d'information ; entités chargées de la sécurité informatique et de l'entretien ; entités qui effectuent des activités d'archivage de la documentation ou saisie de données ; entités qui réalisent des activités d'assistance clientèle, d'autres sociétés du groupe contrôlé par Comac S.p.A. auquel le titulaire appartient, qui fournissent des services centralisés aussi au profit de Fimap même, y compris les services de marketing ainsi que ceux d'après-vente, cabinets et sociétés dans le cadre des relations d'assistance et de conseils.
En référence aux Données qui leur sont communiquées, les entités appartenant aux catégories susmentionnées pourront opérer, selon les cas, en qualité de responsables ou d’entités chargées du traitement ou comme simples titulaires du traitement. Dans ce dernier cas, les Données seront communiquées uniquement après accord des utilisateurs, sauf dans les cas où la communication soit de par la loi obligatoire ou nécessaire ou afin d'atteindre les finalités pour lesquelles l'accord de l'intéressé(e) n'est pas demandé.
6. Droit d'accès aux Données et autres droits
L'utilisateur pourra, à tout moment:
(a) obtenir du titulaire la confirmation de l'existence ou non de ses propres données
personnelles et leur communication de manière intelligible ; avoir l'indication de l'origine des
données même, des finalités et des modalités de traitement, de la logique de traitement, des
coordonnées des responsables désignés, des entités ou des catégories d'entités
auxquelles ces données peuvent être communiquées ou dont elles peuvent avoir
connaissance en leur qualité de responsables ou d’entités chargées;
(b) obtenir la rectification, la transformation sous forme anonyme ou le blocage des données
traitées en violation de la loi (y compris celles dont la conservation n'est pas nécessaire en
rapport aux buts pour lesquels les données personnelles ont été collectées ou traitées par la
suite), la mise à jour, la rectification ou, si besoin est, l'intégration des données personnelles,
l'attestation que les opérations qui viennent d'être énumérées ont été portées à la
connaissance de ceux et celles auxquels les données personnelles ont été communiquées
(à l'exception du cas où cette obligation se révélerait impossible ou comporterait le recours à
des moyens manifestement disproportionnés par rapport au droit à protéger);
(c) révoquer l'accord dans les cas où celui-ci aurait été consenti auparavant;
(d) obtenir la limitation du traitement dans les cas prévus par la loi applicable;
(e) s'opposer, pour des raisons légitimes, au traitement de ses propres données personnelles
ainsi que pertinentes à la finalité de la collecte.
(f) recevoir, sous une forme structurée, d'usage commun et lisible par un dispositif automatique,
les données personnelles fournies le (la) concernant ainsi que transmettre ces données à
un autre titulaire sans empêchements par le titulaire du traitement à condition que cela soit
techniquement possible.
(g) déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle;
Ces droits pourront être exercés en envoyant un message électronique à l'adresse marketing@fimap.com